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ProxyHub

Mentions légales

Conditions générales

Traduction de courtoisie : en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

1. Introduction

Bienvenue chez ProxyHub (ci-après la « Société », le « Fournisseur », « nous », « notre » ou « ProxyHub »).

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions » ou « Conditions générales ») régissent l'utilisation et l'achat des services numériques fournis sous la marque ProxyHub, y compris l'accès aux services de proxy et aux outils logiciels associés (ensemble, le « Service »), disponibles sur le site proxyhub.it et l'espace client app.proxyhub.it, avec un support via le compte Telegram officiel @proxyhubcloud.

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions et régit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles liées à l'utilisation du Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme avoir lu et compris la Politique de confidentialité.

En accédant au Service, en l'achetant ou en l'utilisant, le client (ci-après l'« Utilisateur », le « Client » ou « vous ») accepte d'être lié par les présentes Conditions et par la Politique de confidentialité (ensemble, les « Accords »). Si l'Utilisateur n'accepte pas une partie des Accords, il ne doit ni accéder au Service ni l'utiliser.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, Utilisateurs et Clients qui accèdent au Service, l'achètent ou l'utilisent via le site, l'espace client ou notre support Telegram.

2. Définitions

Service : la mise à disposition de l'accès aux Proxies et de l'infrastructure technique associée.

Proxy : une adresse IP attribuée via des appareils mobiles ou réseau.

Compte/Profil Client : le profil utilisateur enregistré sur le site ProxyHub (avec e-mail et mot de passe ou avec un compte Google) et géré depuis l'espace client pour accéder au Service.

Solde/Forfaits actifs : les fonds prépayés ou les forfaits/abonnements actifs associés au Profil Client.

3. Champ d'application

3.1 Les présentes Conditions régissent tous les contrats et relations juridiques conclus entre ProxyHub (le « Fournisseur ») et toute personne physique ou morale qui achète, accède au Service ou l'utilise (l'« Utilisateur » ou le « Client »).

3.2 Les présentes Conditions s'appliquent en particulier à la fourniture de services numériques, notamment, à titre d'exemple et sans s'y limiter, l'accès aux Proxies (partagés ou dédiés), les fonctions de rotation d'IP, la gestion des sessions et tout logiciel ou configuration associés. Aux fins des présentes Conditions, le « contenu numérique » désigne les données fournies sous forme numérique (identifiants d'accès, endpoints, paramètres de configuration).

3.3 Sauf accord écrit exprès du Fournisseur, aucune condition générale de l'Utilisateur ou du Client ne s'applique. Le Fournisseur rejette expressément l'intégration des conditions propres de l'Utilisateur, même si elles n'ont pas été contestées individuellement.

3.4 Lorsque l'Utilisateur agit en tant que Consommateur, il s'agit d'une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle. Lorsque l'Utilisateur agit en tant que Client professionnel, il s'agit d'une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle.

3.5 L'objet du contrat peut comprendre l'accès au Service par le biais de forfaits d'abonnement et/ou d'achats uniques, tels que décrits au moment de l'achat. Le Fournisseur fournira à l'Utilisateur les identifiants d'accès pour la durée contractuelle convenue.

3.6 Si le Fournisseur propose des programmes d'affiliation, de parrainage ou de revente, la participation à ces programmes peut être régie par des conditions distinctes qui, en cas de conflit, prévalent sur les présentes Conditions.

3.7 Le Fournisseur peut modifier les présentes Conditions pour les adapter à des évolutions législatives, à des exigences de sécurité ou à des modifications du Service. Les Conditions mises à jour seront communiquées à l'Utilisateur par les canaux de contact disponibles (Telegram ou e-mail à info@proxyhub.it). La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

3.8 ProxyHub est un service numérique basé sur un logiciel qui fournit des outils techniques de connectivité. Nous ne sommes ni un opérateur de réseau mobile (MNO), ni un opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO), ni un fournisseur d'accès à internet (FAI), ni un opérateur de téléphonie publique. Nous ne fournissons pas de services de communication mobile tels que les appels vocaux ou les SMS. ProxyHub ne garantit pas la disponibilité continue d'adresses IP, d'opérateurs de réseau, de géolocalisations ou de caractéristiques techniques de connexion spécifiques, qui peuvent varier en raison de changements, de restrictions ou de mesures prises par les fournisseurs de réseau.

4. Création du compte et KYC

4.1 Compte et accès : pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Profil Client sur le site ProxyHub, avec e-mail et mot de passe ou avec son compte Google. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. ProxyHub peut refuser la vente ou limiter l'accès si les informations fournies semblent inexactes, incomplètes, trompeuses ou soulèvent des doutes en matière de sécurité ou de conformité.

4.2 Responsabilité des identifiants : l'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la conservation de ses identifiants d'accès, y compris les endpoints, mots de passe, clés API ou fichiers de configuration. Toute activité réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur.

4.2a Sécurité du compte : l'Utilisateur peut activer la validation en deux étapes depuis les Réglages de l'espace client et, dans ce cas, doit conserver en lieu sûr les codes de secours. Si l'appareil d'authentification et les codes de secours sont tous deux perdus, le rétablissement de l'accès peut nécessiter une vérification d'identité.

4.3 Sécurité et accès non autorisé : l'Utilisateur doit informer sans délai ProxyHub de tout soupçon d'utilisation non autorisée ou de compromission de ses identifiants. ProxyHub n'est pas responsable des pertes résultant du manquement de l'Utilisateur à protéger ses identifiants.

4.4 Conformité légale : l'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois applicables dans sa juridiction, aux présentes Conditions et aux règles d'utilisation des sites ou services tiers auxquels il accède via les Proxies.

4.5 Réputation des IP et limites : l'Utilisateur reconnaît que les adresses IP des Proxies peuvent être bloquées, restreintes ou signalées par des plateformes externes à tout moment. ProxyHub ne garantit aucune réputation (« propreté ») particulière des IP ni leur acceptation par des services tiers. Les adresses IP peuvent être changées, remplacées ou réattribuées pour des raisons techniques, opérationnelles ou de sécurité, sans que cela constitue un manquement aux obligations contractuelles de ProxyHub.

4.6 Revendeurs et Clients finaux : lorsque ProxyHub autorise un Utilisateur à agir en tant que revendeur :

  • Le revendeur reste entièrement responsable de toute l'activité réalisée via les Proxies attribués, y compris l'activité de ses Clients finaux.
  • Le revendeur doit veiller à ce que ses Clients finaux respectent les présentes Conditions (en particulier la Section 6 sur les Activités interdites).
  • ProxyHub n'a aucune relation contractuelle avec les Clients finaux du revendeur et ne leur fournit aucun support direct.

4.7 Interdiction de cession du compte : l'Utilisateur ne peut pas vendre, céder ou transférer à des tiers son Profil Client ou le contrôle de ses identifiants, sauf accord écrit de ProxyHub ou lorsque la fonction de revendeur a été expressément convenue.

4.8 Limites techniques et usage raisonnable : afin de préserver la stabilité et la sécurité du réseau, ProxyHub peut appliquer des limites techniques (par exemple, limites de connexions, restrictions de destinations). Il est interdit de contourner ou de tenter de contourner ces mesures.

4.9 Vérification d'identité (KYC) : lorsque ProxyHub détecte une activité suspecte, des indices de fraude, des manquements aux présentes Conditions, des risques de sécurité ou la nécessité de respecter la réglementation, il peut, à sa discrétion, exiger la réalisation d'une procédure de vérification d'identité (KYC). La procédure KYC peut comprendre la transmission d'une pièce d'identité valide, une vérification de présence (liveness check) et, si nécessaire, d'autres informations utiles pour vérifier l'identité de l'Utilisateur, la légitimité de l'utilisation du Service ou l'origine des fonds. Les informations collectées lors de la procédure KYC seront traitées uniquement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de conformité réglementaire et de protection de l'infrastructure de ProxyHub, conformément à la Politique de confidentialité. Tout refus, absence de réalisation ou défaut de coopération à la vérification KYC dans le délai requis peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service sans obligation de remboursement, dans la mesure permise par la loi applicable.

5. Utilisation des Proxies

5.1 Origine et nature technique des Proxies. ProxyHub fournit l'accès aux Proxies via sa propre infrastructure technique, notamment par l'utilisation et l'agrégation de la connectivité mise à disposition par des opérateurs de réseau, des fournisseurs de connectivité et d'autres fournisseurs technologiques tiers. La disponibilité, les performances, les caractéristiques techniques et la continuité du Service peuvent dépendre, en tout ou en partie, des services et de l'infrastructure de ces tiers.

5.2 Utilisation conforme. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement dans le respect des lois applicables, des présentes Conditions et des conditions, règles et politiques des sites, services ou plateformes tiers auxquels il accède via les Proxies. Tout manquement au présent article est soumis à l'obligation d'indemnisation prévue à la Section 12.

5.3 Responsabilité de la configuration. L'Utilisateur est seul responsable de la configuration, de l'utilisation et de la sécurité de ses propres appareils, logiciels, applications et systèmes utilisés pour accéder au Service. ProxyHub n'est pas responsable des erreurs de configuration, incompatibilités techniques, dysfonctionnements ou utilisations effectuées via des applications ou services tiers.

5.4 Limites du Service. ProxyHub ne garantit pas l'adéquation des Proxies à des plateformes, services ou usages particuliers, ni l'absence de restrictions, blocages, contrôles de sécurité, systèmes antifraude ou autres mesures adoptées par des tiers. L'utilisation du Service par l'Utilisateur se fait sous sa seule responsabilité et est soumise aux conditions applicables des services de destination (voir Section 10).

5.5 Accès à des plateformes qui interdisent l'usage de proxies. L'Utilisateur reconnaît que certaines plateformes, sites ou services tiers interdisent expressément, dans leurs propres conditions d'utilisation, l'usage de proxies, de VPN ou d'outils similaires, et que l'accès à ces plateformes via le Service peut entraîner le blocage, la suspension ou la fermeture du compte de l'Utilisateur sur ces plateformes. ProxyHub n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation du Service sur des plateformes qui interdisent de tels outils, et cette utilisation se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

6. Activités interdites

6.1 Les usages suivants sont bloqués techniquement et donc strictement interdits :

  • Fraude, hameçonnage (phishing), escroqueries ou ingénierie sociale.
  • Attaques DDoS, abus du réseau, scan de ports ou surcharge de systèmes informatiques.
  • Envoi de spam ou de messages non sollicités.
  • Contournement de sanctions internationales ou de réglementations locales.
  • Diffusion de contenus illégaux ou accès à ceux-ci.
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux conditions d'utilisation de tiers.
  • Partage non autorisé des identifiants, revente non autorisée du Service ou utilisation des Proxies par des personnes autres que l'Utilisateur autorisé.

6.2 ProxyHub met en œuvre des mesures techniques de surveillance et de journalisation de l'utilisation afin de détecter, prévenir et bloquer efficacement les activités abusives visées à la Section 6.1. La collecte, le traitement et la conservation des données issues de la journalisation sont régis par la Politique de confidentialité de ProxyHub.

6.3 Dans le cadre de sa stratégie de sécurité et de prévention de la fraude, l'accès à certains sites ou ports réseau peut être bloqué techniquement en amont.

6.4 Les catégories de sites non autorisés, les avertissements et les suspensions automatiques du port (une pause tous les 10 avertissements, qui double à chaque fois jusqu'à une semaine au maximum) sont décrits sur la page Usage acceptable (proxyhub.it/fr/usage-acceptable), qui complète les présentes Conditions.

7. Prix et paiements

7.1 Les prix du Service et le solde sont exprimés en dollars américains ($) et affichés sur le site et dans l'espace client. Le paiement s'effectue en USDT, un stablecoin indexé 1:1 sur le dollar : 1 USDT équivaut à 1 $ de solde. Les éventuelles taxes applicables (comme la TVA) sont indiquées au moment de l'achat lorsque la loi l'exige.

7.2 Le paiement doit être effectué à l'avance (prépayé) en rechargeant le solde du Profil Client en USDT sur les réseaux TRC20, BEP20, Polygon ou ERC20 ou avec PayPal, ou avec d'autres cryptomonnaies après accord avec le support. L'Utilisateur doit envoyer le montant exact indiqué, sur le réseau indiqué et dans le délai indiqué ; les frais de réseau et de PayPal sont à la charge de l'Utilisateur : le montant doit arriver en entier, net de frais. Les fonds envoyés sur un autre réseau, avec un autre jeton ou à une mauvaise adresse peuvent ne pas être récupérables.

7.3 La fourniture du Service cesse automatiquement à l'expiration de la période achetée ou à l'épuisement du trafic de données prévu par le forfait.

7.4 Solde et renouvellement automatique : le solde rechargé sert à acheter et renouveler des Proxies depuis l'espace client. Si l'Utilisateur active le renouvellement automatique, ProxyHub renouvelle le Proxy avec le même forfait peu avant son expiration en débitant le prix du solde ; si le solde est insuffisant, l'Utilisateur est prévenu par e-mail et le Proxy expire à la date prévue. Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment.

7.5 Programme de parrainage : chaque Utilisateur reçoit un lien d'invitation personnel. Lorsqu'un nouveau client s'inscrit via ce lien dans un délai de 30 jours, l'Utilisateur parrain reçoit sur son solde une commission égale au pourcentage indiqué dans l'espace client sur chaque recharge confirmée du client parrainé. Les commissions sont un crédit de service utilisable pour les achats et les renouvellements ; l'Utilisateur peut aussi en demander le retrait depuis l'espace client, à partir du montant minimum qui y est indiqué (actuellement 50 USD), en USDT sur le réseau TRON (TRC20) ou via PayPal. Seules les commissions reçues peuvent être retirées, pas le solde rechargé. Le montant demandé est déduit du solde immédiatement ; ProxyHub vérifie chaque demande avant de la payer et, s'il ne l'approuve pas, recrédite le montant sur le solde. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude de l'adresse ou de l'e-mail indiqués : les paiements envoyés à des coordonnées erronées fournies par l'Utilisateur ne peuvent pas être récupérés. Les éventuels impôts sur les commissions reçues sont à la charge de l'Utilisateur. L'auto-parrainage, les comptes multiples d'une même personne et les invitations obtenues par spam ou publicité trompeuse ne sont pas autorisés : dans ces cas, ProxyHub peut annuler les commissions et suspendre le programme pour l'Utilisateur. ProxyHub peut modifier ou mettre fin au programme à tout moment, sans incidence sur les commissions déjà créditées.

7.6 Essai : l'essai est un Proxy de courte durée, pour la durée indiquée dans l'espace client, qui peut être acheté plusieurs fois et pour plusieurs Proxies à la fois. Il ne se renouvelle pas automatiquement et le Proxy est désactivé à son expiration. L'Utilisateur qui le cède à des tiers reste responsable de l'usage qu'ils font du Service au titre des présentes Conditions.

8. Politique de remboursement et de rétractation

8.1 Perte du droit de rétractation pour les services activés : compte tenu de la fourniture immédiate des services et contenus numériques (accès à des Proxies mobiles 5G), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus une fois le Service activé ou le contenu numérique consulté pour la première fois. Par l'activation, l'Utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît que celle-ci entraîne la perte du droit de rétractation (conformément au droit européen de la protection des consommateurs).

8.2 Avant de finaliser l'achat, il sera demandé au Consommateur de confirmer qu'il comprend et accepte la perte du droit de rétractation résultant de la fourniture immédiate du Service.

8.3 Rétractation pour les services non activés : si le Service n'a pas encore été activé et qu'aucun accès aux données de connectivité n'a eu lieu, le Consommateur conserve le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser à ProxyHub une déclaration expresse de rétractation via le chat de support Telegram ou par e-mail à info@proxyhub.it. Une fois le Proxy activé ou le trafic de données consommé, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Suspension et résiliation du contrat

9.1 Droit de suspension : ProxyHub peut, à sa seule discrétion, suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au Service (y compris par la réduction de la bande passante ou le blocage de destinations spécifiques) immédiatement et sans préavis si :

  • L'Utilisateur enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables.
  • L'Utilisateur exerce ou tente d'exercer des Activités interdites (Section 6).
  • Il existe un soupçon raisonnable de fraude, d'abus ou d'accès non autorisé au compte.
  • L'activité de l'Utilisateur surcharge le réseau ou menace la stabilité de l'infrastructure.
  • Il existe une demande des autorités judiciaires ou des forces de l'ordre.
  • Un paiement est annulé, contesté (rétrofacturation) ou considéré comme présentant un risque élevé de fraude.
  • L'Utilisateur ne réalise pas, refuse ou ne termine pas la vérification KYC requise au titre de la Section 4.9.

9.2 Suspension temporaire pour enquête : en cas de soupçon d'abus, ProxyHub peut suspendre temporairement le Service pendant les vérifications. Il peut être demandé à l'Utilisateur de fournir des explications ou des informations permettant de vérifier la légitimité de l'utilisation. L'absence de coopération entraînera la résiliation du contrat.

9.3 Résiliation par ProxyHub : ProxyHub peut résilier le contrat et mettre fin définitivement à l'accès lorsque le manquement aux présentes Conditions est grave ou répété, en cas d'activité illégale, de tentatives de contournement des blocages techniques ou de contestations de paiement (rétrofacturations) engagées de mauvaise foi.

9.4 Résiliation par l'Utilisateur : l'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'annulation des forfaits récurrents empêche les renouvellements futurs mais ne donne pas droit au remboursement des périodes déjà payées, sauf dans les cas prévus à la Section 8. L'Utilisateur peut également supprimer son Profil Client à tout moment depuis Réglages › Données et confidentialité : la suppression est définitive et désactive immédiatement les Proxies actifs. Après la suppression, le solde restant ne peut plus être utilisé ; les demandes relatives au solde doivent être adressées au support avant de supprimer le compte.

9.5 Effets de la résiliation : en cas de suspension ou de résiliation :

  • L'accès au Service est désactivé immédiatement.
  • Toute licence ou autorisation d'utilisation accordée à l'Utilisateur prend fin.
  • ProxyHub se réserve le droit de conserver les journaux de connexion et les données associées pendant la durée indiquée dans la Politique de confidentialité et, en tout état de cause, dans les limites permises par la loi applicable, à des fins de sécurité, de prévention des abus, de règlement des litiges et d'obligations légales.

9.6 Remboursements en cas de manquement : lorsque la suspension ou la résiliation résulte d'un manquement aux présentes Conditions, de l'exercice d'activités interdites ou du refus de réaliser le KYC, l'Utilisateur n'a droit à aucun remboursement pour les jours de service restants ni pour le solde non utilisé.

10. Exclusion de garantie

10.1 Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi.

10.2 ProxyHub exclut expressément toute garantie concernant :

  • Le fonctionnement ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs du Service.
  • L'adéquation des Proxies à des usages particuliers ou aux attentes de l'Utilisateur.
  • La réputation de nos adresses IP ou l'absence de blocages préventifs de celles-ci par des réseaux externes.
  • L'acceptation, l'approbation ou l'accès à des plateformes tierces (y compris, à titre d'exemple, Google, Meta, TikTok, Instagram ou des services similaires).
  • Les interruptions ou retards causés par des pannes des réseaux téléphoniques ou d'infrastructures tierces.

10.3 ProxyHub ne garantit pas que l'utilisation du Service permette de contourner des blocages ou restrictions spécifiques imposés par des systèmes informatiques externes.

10.4 Sauf accord écrit contraire, ProxyHub ne garantit aucun niveau minimal de disponibilité du Service (accord de niveau de service - SLA), ni l'absence d'interruptions, de ralentissements ou de variations de performances dues à des facteurs techniques ou à des infrastructures tierces.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ProxyHub n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, à titre d'exemple, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

11.2 ProxyHub n'est pas responsable des pertes ou blocages résultant :

  • Des bannissements, restrictions ou sanctions appliqués aux profils de l'Utilisateur par des réseaux sociaux ou des plateformes tierces.
  • Des actes ou omissions de fournisseurs de connectivité ou d'opérateurs de réseau tiers.
  • De problèmes techniques échappant au contrôle raisonnable de ProxyHub.

11.3 En tout état de cause, la responsabilité globale de ProxyHub pour toute réclamation ou action en justice liée à l'utilisation du Service ne pourra jamais excéder le montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la période de service spécifique ayant donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

11.4 ProxyHub n'est pas responsable des retards, interruptions ou indisponibilités du Service causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, les pannes des réseaux de télécommunication, les problèmes des opérateurs mobiles, les coupures de connexion internet, les défaillances des fournisseurs d'infrastructure, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les incendies, les guerres, les grèves, les actions des autorités ou tout autre cas de force majeure.

11.5 ProxyHub peut effectuer des opérations de maintenance ordinaire, extraordinaire ou d'urgence sur l'infrastructure technique du Service. Ces opérations peuvent entraîner des interruptions, restrictions ou baisses de performances temporaires. Dans la mesure du possible, ProxyHub s'efforcera d'en limiter l'impact pour les Utilisateurs.

12. Obligation d'indemnisation et propriété intellectuelle

12.1 L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et garantir ProxyHub, ses prestataires, salariés et partenaires contre toute demande de dommages et intérêts, perte, responsabilité ou frais de justice (y compris les honoraires d'avocats) découlant :

  • D'une utilisation abusive ou illicite du Service par l'Utilisateur.
  • D'un manquement aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.
  • De toute activité illicite ou préjudiciable réalisée via les Proxies attribués à l'Utilisateur.
  • D'une atteinte aux droits de tiers.

12.2 Cette obligation d'indemnisation s'applique que l'acte soit intentionnel ou résulte d'une négligence de l'Utilisateur.

12.3 Tous les droits relatifs au Service, y compris les logiciels, systèmes, API, configurations techniques, documentation, marques, logos et infrastructures développés ou utilisés par ProxyHub, restent la propriété exclusive de ProxyHub ou des titulaires respectifs. L'utilisation du Service n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

13. Modification des Conditions et dispositions finales

13.1 ProxyHub se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales.

13.2 Les versions mises à jour seront publiées sur nos canaux officiels et entreront en vigueur dès leur publication.

13.3 La poursuite de l'utilisation des Proxies après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'entend pas accepter les modifications, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Service.

13.4 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

13.5 Le fait pour ProxyHub de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit et n'empêche pas son exercice ultérieur.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Les présentes Conditions et tout litige qui en découle ou découle de l'utilisation du Service sont régis et interprétés conformément au droit de la République italienne, sans application des règles de conflit de lois.

14.2 Tout litige ou procédure judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Italie, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs prévoyant la compétence des tribunaux du pays de résidence du consommateur.

15. Coordonnées

Pays : Italie

E-mail : info@proxyhub.it

Marque : ProxyHub

Seul support officiel (Telegram) : @proxyhubcloud